publié le 26 août 1997
Administration des contributions directes Publications et formulaires Année 1997 COMPLEMENT L'Administration des contributions directes met en vente le programme de calcul de(...) Le programme fonctionne sous Windows et est fourni sur une disquette 3,5 pouces. Il peut être o(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003428
- pub.
- 26/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Publications et formulaires Année 1997 COMPLEMENT (à la liste publiée au Moniteur belge du 22 novembre 1996) L'Administration des contributions directes met en vente le programme de calcul de l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 1997, revenus de 1996.
Le programme fonctionne sous Windows et est fourni sur une disquette 3,5 pouces.
Il peut être obtenu au prix de 900 F à verser au C.C.P. 000-2004098-78 du Bureau de vente des publications de l'Administration des contributions directes, Tour Finances, Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 32 à 1010 Bruxelles, avec la mention « FIN 97 ». Le programme sera expédié dès réception du montant de la commande.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du bureau de vente (tél. : 02/210 38 16) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h 45 m..