publié le 15 juillet 1997
Administration des contributions directes Mutations Par arrêté du 2 août 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003278
- pub.
- 15/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Mutations Par arrêté du 2 août 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau..
Pour la consultation du tableau, voir image