Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREM-II. - Dérogation Par arrêté de l'administrateur-général du 22 juillet 1999, la permission explicite de dérogation de l'article 5.2.4.1.3. § 3.5° du Vlarem-II pour élimination d'off (...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 1999036094

pub.: 31/08/1999

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREM-II. - Dérogation Par arrêté de l'administrateur-général du 22 juillet 1999, la permission explicite de dérogation de l'article 5.2.4.1.3. § 3.5° du Vlarem-II pour élimination d'office des déchets sur les terrrains du s.a. Dubois-Vandebosch faillite à Dilsen-Stokkem, a été prolongé a partir du 23 juillet jusqu'au 31 decembre 1999.

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