SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

30 JUIN 2003. - Crise irakienne Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale, Pour information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police communale.

Mesdames, Messieurs les Gouverneurs, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Monsieur le Commissaire général, 1. Par ma lettre A1/DG-SAT/FK/SR/IRAK-200303 du 20 mars 2003;j'ai autorisé un certain nombre de dérogations aux règles de temps de travail pour les services de police qui exécutaient des missions à l'occasion de la guerre en Irak. 2. A l'occasion d'une concertation syndicale récente, il est apparu que ces dérogations sont toujours appliquées.3. Comme ces dérogations ne concernaient que les unités et services chargés de l'exécution des mesures prises dans le cadre de la guerre en Irak, en vue de préserver ou de rétablir l'ordre public, il devait être clair, me semble-t-il, que la clôture du plan I entraînait automatiquement la fin des dérogations accordées.4. Puisque ceci n'était manifestement pas clair pour tout le monde, je confirme par la présente que l'annonce faite par la Direction générale Centre de Crise de l'abrogation du plan I à partir du 15 mai 2003 à 8 heures impliquait la fin des dérogations précitées aux règles de temps de travail. Le Ministre de l'intérieur, A. DUQUESNE