27 FEVRIER 2014. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

L'Institut bruxellois pour l'Environnement, Vu l'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de NV Zehnder Group Belgium s.a. du 18 février 2014 pour l'évaluation du système de ventilation à la demande "ComfoFan S Opti-Air ";

Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;

Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 14/E018;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entraînent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction "ComfoFan S Opti-Air" pour le domaine d'application suivant : 1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 14/E018, où : a) tous les composants du système de ventilation doivent être de la marque Zehnder exceptés les ouvertures d'amenée d'air, de transfert d'air et les conduits d'air;b) les composants du système doivent respecter les exigences légales en la matière.c) le système installé doit respecter les exigences légales en la matière (entre autres les débits d'air dans les différents espaces).2° Affectation : a) unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle.b) Immeuble de logements collectif mais où chaque logement est muni de son système de ventilation individuel: Art.2. § 1. Description du produit de construction Le produit de construction "ComfoFan S Opti-Air" est un système de ventilation type C à la demande qui comprend : - des bouches d'alimentation auto réglables dans les pièces sèches( séjour, chambres, local de jeu ou espaces analogues), - des bouches d'évacuation mécaniques dans les locaux humides (toilette, salle de bain, cuisine, buanderie ou espaces analogues ) - les débits de ventilation dans les pièces humides sont adaptés automatiquement au niveau de l'extraction centrale du ventilateur sur base de capteurs de présence, d'humidité relative, et de CO2. - Le capteur de présence est prévu dans chaque pièce où se trouve un WC (pour les 3 configurations). - La configuration 1 comprend un capteur d'humidité dans la cuisine, la buanderie et la salle de bain - La configuration 2 comprend un capteur d'humidité dans la buanderie et la salle de bain - La configuration 3 comprend un capteur d'humidité dans la cuisine, la buanderie et la salle de bain, un capteur de CO2 dans le living et la chambre à coucher principale § 2. Caractérisation énergétique La caractérisation énergétique du produit de construction "ComfoFan S Opti-Air" pour les 3 configurations peut être valorisée dans la méthode de calcul par les facteurs de réduction suivants : ? freduc, vent,heat,sec i égal à 0,74 ? freduc, vent,cool,sec i égal à 0,74 ? freduc, vent,overh,sec ir égal à 0,74

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées jusqu'au 31/12/2014 y compris.

Bruxelles, le 27 février 2014.

Mme R. PEETERS, Directrice générale adjointe Fr. FONTAINE, Directeur général