publié le 27 janvier 2020
Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés
22 JANVIER 2020. - Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés
Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'
ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
17/07/2003
pub.
09/09/2003
numac
2003031392
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
fermer portant le Code bruxellois du Logement, article 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés, article 2 ;
Vu le test égalité des chances réalisé le 22 janvier 2020 en application de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances ;
Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés est inopinément absent, Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la Cellule Logements Inoccupés de Bruxelles Logement;
Arrête :
Article 1er.En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés est délégué à monsieur Olivier De Crem pour la période du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date du 22 janvier 2020.
Bruxelles, le 22 janvier 2020.
Le Directeur général de Bruxelles Logement, A. VERKRUYSSEN .