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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020010266 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solution Mobilité SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020200 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020030055 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020040205 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclart ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020040204 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Rock The City ASBL en tant qu'entreprise sociale

document

type document prom. 22/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020020107 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés
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