MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 AVRIL 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant la création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, et plus particulièrement les articles 2, § 1er, al. 3, al.4 et 11, § 3, 3° ;

Vu la Décision du Conseil WBE du 22 avril 2021 abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements ;

Considérant la proposition faite par le Directeur de l'établissement d'Enseignement de Promotion sociale Jemappes-Quiévrain ;

Considérant l'accord d'usage du nom de Jean Meunier par les héritiers;

Le Conseil WBE décide :

Article 1er.L'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Jemappes-Quiévrain porte désormais le nom de « Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Jean MEUNIER ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 22 avril 2021.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021.

J. NICAISE, Administrateur général