publié le 10 juillet 2017
Collège des médecins pour le médicament orphelin Myozyme. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017030442
- pub.
- 10/07/2017
- prom.
- 21/06/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité
21 JUIN 2017. - Collège des médecins pour le médicament orphelin Myozyme. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 21 juin 2017, Mme Kristl Claeys remplace M. Philip Van Damme, en tant que membre au sein du Collège des médecins pour le médicament orphelin - Myozyme institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK