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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

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type document prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030442 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin Myozyme. - Remplacement de membres type document prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030443 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins ADCETRIS, BOSULIF, ICLUSIG, JAKAVI, NPLATE, TRISENOX et VIDAZA, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
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