publié le 02 février 2016
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022028
- pub.
- 02/02/2016
- prom.
- 21/01/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JANVIER 2016. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 21 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Monsieur Pierre Maquet remplace Monsieur Robert Poirrier, en tant que membre au sein du Collèges des médecins pour le médicament orphelin - Xyrem institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales Mme M. DE BLOCK