MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

19 JANVIER 2006. - Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012

AVIS Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture le projet de convention avec le secteur de la brique et de la céramique représenté par la Fédération belge de la brique et la Fédération de l'industrie céramique.

Les entreprises du secteur participant à la présente convention s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 3,37 % d'amélioration de l'efficience énergétique (3,40 % en gaz à effet de serre) entre 2002 et 2012. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs seront précisés ou revus au plus tard en janvier 2010.

Une copie complète du projet peut être obtenue sur simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, Avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes - M. C. Rappe (c.rappe@mrw.wallonie.be) ou M. Eliki (c.eliki@mrw.wallonie.be).

Le projet de convention est disponible sur les sites Internet. http://energie.wallonie.be http://environnement.wallonie.be Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication, à la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, Avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant, et en concertation avec le secteur concerné, le projet de convention avant de l'adopter définitivement.

Namur, le 19 janvier 2006.

Pour la Région wallonne : Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN