REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2019. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2020 établi par le Conseil de direction en date du 5 décembre 2019;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 novembre 2019;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 19 décembre 2019;

Délibérant en sa séance du 19 décembre 2019, Décide d'approuver:

Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2020 :

Graden

Contractuelen

Statutairen

Totaal

Grades

Contractuel

Statutaire

Total Général

A101 Attaché

54

12

66

A101 Attaché

44

21

65

A102 Attaché

5

5

A102 Attaché

5

5

A103 Attaché

1

1

A103 Attaché

1

1

A111 Ingenieur

1

1

2

A111 Ingénieur

1

1

2

A200 Eerste attaché

1

19

20

A200 Premier attaché

1

16

17

A210 Eerste attaché

2

2

A210 Premier attaché

2

2

A230 Raadgever-deskundige

1

1

A230 Conseiller-expert

1

1

A300 Directeur

6

6

A300 Directeur

6

6

A310 Directeur

1

1

A310 Directeur

1

1

A410 Adjunct-directeur-generaal

1

1

A410 Directeur général adjoint

1

1

A500 Directeur-generaal

1

1

A500 Directeur général

1

1

B101 Assistent

20

9

29

B101 Assistant

22

9

31

B102 Assistent

1

1

B102 Assistant

1

1

B103 Assistent

2

2

B103 Assistant

2

2

B200 Eerstaanwezend assistent-sociaal afgevaardigde

10

5

15

B200 Assistant ppal/Délégué social

11

5

16

C101 Adjunct

23

1

24

C101 Adjoint

23

1

24

C102 Adjunct

1

1

C102 Adjoint

1

1

C103 Adjunct

2

2

C103 Adjoint

2

2

C200 Eerstaanwezend adjunct

2

2

C200 Adjoint principal

3

3

D101 Klerk

8

1

9

D101 Commis

8

1

9

D200 Eerstaanwezend klerk

0

D200 Commis principal

0

Total Général

118

73

191

Total Général

111

80

191

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2020 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 janvier 2020.

La présidente, B. DE PAUW Le vice-président, F. CUMPS