publié le 21 mai 2010
Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000304
- pub.
- 21/05/2010
- prom.
- 18/05/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
ELECTIONS DES CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES DU 13 JUIN 2010
18 MAI 2010. - Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat
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