publié le 10 juillet 2024
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024006389
- pub.
- 10/07/2024
- prom.
- 18/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUIN 2024. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)
Article 1er.Par décision ministérielle du 18 juin 2024, Madame Corinne De Laet remplace Madame Christiane Vermylen en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins dénommés "Miglustat" et "Zavesca", institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales F. VANDENBROUCKE