publié le 10 juillet 2024
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - XENPOZYME
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024006388
- pub.
- 10/07/2024
- prom.
- 18/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUIN 2024. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - XENPOZYME
Article 1er.Par décision ministérielle du 18 juin 2024, mesdames Corinne De Laet, Els De Letter, Marie-Cécile Nassogne et Dessie Roothans et messieurs Thomas De Groote, François Eyskens, Jaak Jaeken et Chris Van Haecht, sont nommés membres du Collège des Médecins - XENPOZYME, institué, auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales F. VANDENBROUCKE