publié le 17 septembre 2013
Ordres nationaux
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2013204928
- pub.
- 17/09/2013
- prom.
- 18/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE
18 JUILLET 2013. - Ordres nationaux
Par arrêté royal du 18 juillet 2013 est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. : DE POTTER, BERNARD (Deinze 9 octobre 1964).
Administrateur général, chargé d'un mandat.
Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril 2012.
Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.