publié le 14 juin 2021
Ordres nationaux
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2021041810
- pub.
- 14/06/2021
- prom.
- 17/01/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JANVIER 2021. - Ordres nationaux
L'arrêté royal du 17 janvier 2021 dispose ce qui suit :
Article 1er.La décoration civile mentionnée ci-après est décernée aux membres du personnel suivants du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation de l'Autorité flamande : POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de première classe - AMEYS Francine, spécialiste - VERREET Gert, adjoint du directeur
Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.