REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 NOVEMBRE 2017. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2018 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2018 établi par le Conseil de direction en date du 16 novembre 2017;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 20 novembre 2017;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 16 novembre 2017;

Délibérant en sa séance du 16 novembre 2017, Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2018 :

Grades - Statut

Contractuel

Statutaire

Total général

A101 Attaché

38

15

53

A102 Attaché

2

2

A103 Attaché

1

1

A111 Ingénieur

2

1

3

A200 Premier attaché

1

15

16

A210 Premier attaché

2

2

A220 Premier ingénieur

1

1

A300 Directeur

6

6

A310 Directeur

1

1

2

A410 Directeur général adjoint

1

1

A500 Directeur général

1

1

B101 Assistant

18

1

19

B102 Assistant

3

3

B200 Assistant ppal/Délégué social

12

1

13

C101 Adjoint

14

1

15

C102 Adjoint

1

2

3

C103 Adjoint

1

1

C200 Adjoint principal

3

3

D101 Commis

5

1

6

D200 Commis principal

1

1

Total général

93

57

150

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2018 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 novembre 2017.

La présidente, B. DE PAUW Le vice-président, F. CUMPS