publié le 26 février 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins pour des médicaments orphelins - TRACLEER - § 536, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022147
- pub.
- 26/02/2010
- prom.
- 16/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
16 FEVRIER 2010. - Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - TRACLEER - § 536, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Par décision ministérielle du 16 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mmes Béatrice André, Petra Dehaes et Carmen Goovaerts et MM. Filip Dekeyser, Frédéric Houssiau, Gustaaf Nelis, François Sumkay, et Christophe Van Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Tracleer - § 536, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.