publié le 17 février 2009
Plan de gestion de l'Eau
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031076
- pub.
- 17/02/2009
- prom.
- 15/01/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 JANVIER 2009. - Plan de gestion de l'Eau
Liste des institutions et personnes morales actives dans la gestion duy cycle de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Pour la consultation du tableau, voir image