publié le 29 novembre 2011
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 16, à Bruxelles . - Approbation
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031562
- pub.
- 29/11/2011
- prom.
- 13/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 OCTOBRE 2011. - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 16, à Bruxelles (Haren). - Approbation
BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2011 décide de supprimer partiellement le chemin vicinal n° 16 à Haren, entre la chaussée de Haecht et la ligne 26 du chemin de fer, car celui-ci est repris dans l'assiette du Middelweg.
Pour la consultation du tableau, voir image