REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 NOVEMBRE 2018. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2019 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2019 établi par le Conseil de direction en date du 5 novembre 2018;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 19 novembre 2018;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement, donné le 13 décembre 2018;

Délibérant en sa séance du 13 novembre 2018, Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2019 :

Grades

Contractuel

Statutaire

Total Général

Grades

Contractuelen

Statutairen

Totaal

A101 Attaché

41

15

56

A101 Attaché

41

15

56

A102 Attaché

5

5

A102 Attaché

5

5

A103 Attaché

1

1

A103 Attaché

1

1

A111 Ingénieur

1

1

2

A111 Ingenieur

1

1

2

A200 Premier attaché

1

17

18

A200 Eerste attaché

1

17

18

A210 Premier attaché

2

2

A210 Eerste attaché

2

2

A230 Conseiller-expert

1

1

A230 Raadgever-deskundige

1

1

A300 Directeur

5

5

A300 Directeur

5

5

A310 Directeur

1

1

A310 Directeur

1

1

A410 Directeur général adjoint

1

1

A410 Adjunct-directeur-generaal

1

1

A500 Directeur général

1

1

A500 Directeur-generaal

1

1

B101 Assistant

17

5

22

B101 Assistent

17

5

22

B102 Assistant

2

2

B102 Assistent

2

2

B103 Assistant

1

1

B103 Assistent

1

1

B200 Assistant ppal/Délégué social

10

6

16

B200 Eerstaanwezend assistent-sociaal afgevaardigde

10

6

16

C101 Adjoint

18

0

18

C101 Adjunct

18

0

18

C102 Adjoint

1

1

2

C102 Adjunct

1

1

2

C103 Adjoint

2

2

C103 Adjunct

2

2

C200 Adjoint principal

2

2

C200 Eerstaanwezend adjunct

2

2

D101 Commis

6

1

7

D101 Klerk

6

1

7

D200 Commis principal

1

1

D200 Eerstaanwezend klerk

1

1

Total Général

97

69

166

Total Général

97

69

166

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2019 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 janvier 2019.

La présidente, B. DE PAUW Le vice-président, F. CUMPS