publié le 15 mai 2007
Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire et leur numéro d'ordre
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000471
- pub.
- 15/05/2007
- prom.
- 11/05/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
11 MAI 2007. - Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire et leur numéro d'ordre
En exécution de l'article 115bis, §§ 1er et 2 du Code électoral, modifiée par les lois du 19 février 2003 et 13 février 2007, le Ministre de l'Intérieur a arrêté le tableau des sigles ou logos protégés figurant ci-dessous ainsi que les numéros d'ordre tels qu'ils ont été attribués par tirage au sort aux différentes formations politiques représentées dans une des assemblées parlementaires.
Toutes les formations politiques ci-après mentionnées utiliseront leur logo lors des élections susvisées, tant pour le vote traditionnel que pour le vote automatisé.
Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, le 11 mai 2007.
Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL