5 JUIN 2001. - Décision concernant les compétences territoriales de certains services de l'Administration du recouvrement

Le Secrétaire général du Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant le statut des agents de l'Etat, notamment les articles 2, 2° et 59, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1979 donnant délégation pour l'exercice de certaines attributions;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1999 fixant les services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement;

Vu la nécessité de coordonner davantage les activités du Service de mécanographie de Bruxelles et de répartir équitablement les tâches inhérentes aux inspections de comptabilité de Bruxelles, Décide :

Article 1er.Direction régionale recouvrement de Bruxelles.

La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Inspection de comptabilité de Bruxelles II : le service de mécanographie de Bruxelles, les bureaux de recette Contributions Autos, Bruxelles 3 et recettes spéciales, Forest et Versements anticipés;b) Inspection de comptabilité de Bruxelles III : les bureaux de recette de Bruxelles 4, 6 et 7 et Bruxelles « Etranger »;c) Inspection de comptabilité d'Ixelles : les bureaux de recette d'Auderghem, Etterbeek, Ixelles 1 et 2, Namur « Etranger » et Saint-Gilles;d) Inspection de comptabilité de Woluwe : les bureaux de recette de Bruxelles 1, Gand « Etranger », Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek 1 et 2, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2001.

Bruxelles, le 5 juin 2001.

G. BROUHNS