publié le 19 février 2021
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021030274
- pub.
- 19/02/2021
- prom.
- 05/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 FEVRIER 2021. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)
Article 1er.Par décision ministérielle du 5 février 2021, Monsieur Bert Bammens remplace Madame Djalila Mekahli, en tant que médecin expert, au sein du Collège des médecins - VOTUBIA (AML), institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales, Fr. VANDENBROUCKE