5 DECEMBRE 2011. - Conseil central de surveillance pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Nominations Considérant que les intéressés remplissent les conditions légales et linguistiques de nomination et qu'il ressort, après examen des candidatures respectives, qu'ils disposent des compétences ou expérience nécessaires pour remplir la fonction.

Sont nommés membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire, avec entrée en vigueur le 9 juillet 2011 : - M. Neil Paterson, en qualité de membre; - Mme Greet Smaers, en qualité de membre.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK