publié le 31 octobre 2012
Redressement partiel du sentier vicinal n° 68 à Uccle. - Approbation
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031746
- pub.
- 31/10/2012
- prom.
- 04/10/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 OCTOBRE 2012. - Redressement partiel du sentier vicinal n° 68 à Uccle. - Approbation
UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2012 décide de redresser partiellement le sentier vicinal n° 68 à Uccle, entre la rue de Stalle et la rue de Puysselaer et Cauter. Pour la consultation du tableau, voir image