SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du pacte culturel Assemblée plénière Lundi 27 mai 2002, à 14 h 30 m (Salle de réunion entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles) Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pactue culturel du 21 janvier 2002.2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 22 octobre 2001.3. Rapport annuel 2001.4. Retraits de plainte. Plainte n° 908 : Héron : Cercle culturel et sportif contre l'administration communale.

Plainte n° 972 : Mons : M. Jean-Pierre Viseur, au nom du groupe Ecolo, contre l'administration communale (composition du Conseil d'administration de la Maison des Ateliers).

Plainte n° 973 : Mons : M. Jean-Pierre Viseur, au nom du groupe Ecolo, contre l'administration communale (répartition politique des membres du conseil d'administration du Mundaneum).

Plainte n° 987 : Liège : M. Alain Smeets, conseiller provincial et chef de groupe Ecolo contre la députation permanente de la province de Liège concernant la composition du conseil d'administration de l'a.s.b.l. Maison des Sports.

Plainte n° 994 : Rebecq : Groupe Ecolo contre l'administration communale (composition des organes de gestion de l'association Point de rencontre).

Plainte n° 995 : Rebecq : Groupe Ecolo contre l'administration communale (composition des organes de gestion de l'a.s.b.l. Hall Omnisports). 5. Conciliations : Plainte n° 946A : Pittem : M.Stefaan Lampaert (Jeunes VLD) contre l'administration communale (Conseil de la jeunesse).

Plainte n° 946B : Pittem : M. Stefaan Lampaert (Jeunes VLD) contre l'administration communale (utilisation de l'infrastructure). 6. Traitement des dossiers : Plainte n° 951 : Grâce-Hollogne : Mmes Evelyne Philippini et Gabrielle Becker, conseillères communales Ecolo contre le fonctionnement de la Commission culturelle communale. Plainte n° 952 : Peer : a.s.b.l. Isis contre l'administration communale.

Plainte n° 967 : Ans : Mme Pawlak, M. Talha et M. Lahaye, conseillers communaux Ecolo contre la contre répartition politique des membres composant le conseil d'administration du centre culturel.

Plainte n° 970 : Eghezée : Ecolo contre l'administration communale.

Plainte n° 971 : Eghezée : I.C. contre l'administration communale.

Plainte n° 975 : Hechtel-Eksel : M.P. Vranken, au nom du groupe HE contre l'administration communale (« v.z.w. Sport »).

Plainte n° 976 : Hechtel-Eksel : M. P. Vrancken, au nom du groupe HE contre l'administration communale (« v.z.w. Kultuur »).

Plainte n° 977 : Hechtel-Eksel : M. P. Vrancken, au nom du groupe HE contre l'assemblée générale et le conseil d'administration de la « v.z.w. Sport ».

Plainte n° 988 : Liège : M. Alain Smeets, conseiller provincial et chef de groupe Ecolo contre la députation permanente de la province de Liège concernant la composition du conseil d'administration de l'a.s.b.l. Francorchamps-Environnement.

Plainte n° 997 : Dilbeek : groupe Volks contre l'administration communale.