publié le 22 mars 2002
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Personnel. Transfert Par arrêté du 4 mars 2002, M. Alain Dreze, technicien de la recherche au Ministère des Classes m Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 2002021085
- pub.
- 22/03/2002
- prom.
- --
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Personnel. Transfert Par arrêté du 4 mars 2002, M. Alain Dreze, technicien de la recherche au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est transféré dans son grade à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à partir du 15 février 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.