SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturel Programme d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juin 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition des 500 millions BEF réservés pour la mise en oeuvre de la note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue. Dans ce cadre, les SSTC mettent en oeuvre un programme de recherche d'appui à la note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue.

Les SSTC lancent à présent un appel aux institutions universitaires et aux centres de recherche et d'étude belges du secteur non marchand pour une série de recherches qui seront exécutées dans le cadre de ce programme.

II. Description de la recherche Le programme de recherche comprend deux volets, à savoir : Volet I. Evaluation de quelques types d'assistance aux usagers de drogue projet 1. Traitement de patients à "double diagnostic" projet 2. Désintoxication projet 3. Thérapie de substitution Volet II. Nuisances des drogues au niveau local et la politique menée en la matière en Belgique La note de politique fédérale en matière de drogue fait remarquer que les soins dans le cadre de la toxicomanie et surtout les soins en milieu résidentiel sont fort coûteux. C'est une des raisons pour lesquelles les toxicomanes devraient toujours recevoir les soins les plus efficaces (avec référence résultats des soins/prise en charge/traitement) et les plus efficients (avec référence aux prix coûtant de l'aide aux toxicomanes). Jusqu'à présent peu d'études scientifiques ont été effectuées sur les effets de l'assistance aux usagers de drogue. Il s'avère cependant recommandable qu'une telle évaluation soit réalisée par une recherche longitudinale.

Etant donné les moyens financiers, les projets retenus seront de courte durée. Ces projets peuvent entrer en ligne de compte pour une prolongation pour autant qu'ils répondent aux deux conditions suivantes : le financement d'une suite est disponible et le projet a démontré par des rapports intermédiaires qu'il fonctionne bien.

Dans le présent appel à propositions, la recherche se concentre autour de trois types de prise en charge/traitement.

Selon la note de politique fédérale en matière de drogue (19/01/01), il convient de fixer les limites de ce qu'une société et ses composantes peut supporter (sur le plan social, économique, éthique) pour ce qui est de la consommation des substances en cause. La réduction des nuisances des drogues constitue une des priorités retenues par le Plan fédéral de Sécurité et de Politique pénitentiaire.

Afin de pouvoir traiter efficacement les nuisances des drogues, une évaluation du phénomène constitue une condition première. Dans cette optique, ce n'est pas uniquement le nombre de délits commis qui est déterminant. Les sentiments éprouvés par la population ainsi que le coût social et les autres coûts qui y sont liés, doivent être répertoriés.

La note de politique fédérale en matière de drogue souligne l'importance d'une politique intégrée locale comprenant tous les secteurs (social, assistance, police, justice, autorités administratives). Dans ce contexte, plusieurs questions peuvent être posées. Quel est le rôle actuel de ces organismes? Dans quelle mesure collaborent-ils? Il est évident que pour apporter une réponse à ces questions, une recherche basée sur une approche pluridisciplinaire est requise.

L'étude proposée sur base d'une recherche empirique doit déboucher sur des recommandations politiques.

III. Description succincte de la mise en oeuvre Les chercheurs devront veiller à ce que les résultats soient directement utilisables et s'assurer, en cours de recherche, d'un feed-back à l'intention des institutions concernées, mais aussi de l'ensemble de l'administration fédérale.

Un budget global de 865.000 EURO est prévu pour les recherches dans ce programme. Ce montant couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les activités de valorisation des résultats.

La durée de la recherche est de 14 mois. Date de démarrage prévue : 01/04/02.

En cas de réseau, le coordinateur de la recherche sera responsable envers les SSTC de la qualité des différentes composantes de la recherche, y compris des parties effectuées par des équipes appartenant éventuellement à d'autres centres de recherche.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par e-mail, par écrit ou par téléfax : Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de Recherches socio-économiques prospectives Rue de la Science 8 1000 Bruxelles Téléfax : (02) 230 59 12 e-mail : vdae@belspo.be Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir au plus tard le 31/01/2002 à 17 h.

Il appartient aux candidats de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais. Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.

VI. Documents Documents en Word 97 (Windows) : Dossier d'inforrnation, Formulaire de soumission en FR et en EN. Personne de contact : Lieve Van Daele (tél. 02-238 34 87, vdae@belspo.be)