SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée générale Ordre du jour Nous vous prions de bien vouloir participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 avril 2001, à 14 h 45 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 22 janvier 2001. 2. Traitement des dossiers : Plainte 940 : Communauté flamande - « Vrijzinnige Koepel » (Superstructure laïque) contre le « V.C.V.O. » (« Vlaams Centrum voor Volksontwikkeling » - Centre flamand d'éducation populaire).

Dossier en votre possession.

En annexe : 2 versions du projet d'avis.

Plainte 947 : Communauté flamande - Vlaams Blok contre la composition du conseil d'administration du BLOSO. Plainte 948 : Province d'Anvers - M. P. Van der Sande contre le Gouvernement provincial (utilisation du théâtre Arenberg, infrastructure provinciale).

Dossier en votre possession.

Plainte 953 : Anvers : Conseil de district de Borgerhout : Vlaams Blok contre l'administration de la ville d'Anvers (a.s.b.l. « Soma » et « De Shelter »).

Plainte 954 : Turnhout : Vlaams Blok contre le conseil communal de la culture.

Plainte 955 : Liège Cathédrale a.s.b.l. comité de quartier relais de mairie contre la ville de Liège. 3. Discussion et approbation du rapport annuel 2000.4. Calendrier des réunions : Bureau : 21 mai 2001. Assemblée plénière : 25 juin 2001. 5. Divers.