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Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 01 mars 2001

Cour d'arbitrage. - Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des Représentants En sa séance du 15 février 2001, la Chambre des Représentants a présenté la liste double suivante d(...)

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Cour d'arbitrage. - Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des Représentants En sa séance du 15 février 2001, la Chambre des Représentants a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'expression néerlandaise de la Cour d'arbitrage, sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage : Premier candidat : M. André Alen, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven », faculté de droit.

Second candidat : M. Marc Boes, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven », faculté de droit.

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