publié le 14 juin 2000
Commission nationale du Pacte culturel. - Ordre du jour Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 19 juin 2000, à 14 h 30 m en la salle de r Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 13 mars 2000. 2. T(...)
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale du Pacte culturel. - Ordre du jour Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 19 juin 2000, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 13 mars 2000.2. Traitement des dossiers : Plainte n° 888B : Dilsen-Stokkem : M.Nic Coenen contre l'administration communale.
Plainte n° 900 : Grâce-Hollogne : Ecolo contre l'administration communale.
Plainte n° 932 : Grâce-Hollogne : Mme Becker Ecolo contre l'administration communale.
Plainte n° 937 : Anvers : Mme Lieve De Preter contre l'administration communale (« De Shelter »).
Plainte n° 944 : Fourons : Syndicat d'initiative régional « De Voerstreek » contre le collège des gouverneurs.
Plainte n° 945 : Putte : SP et Agalev contre le conseil communal (composition de l'asbl « Sportpromotie »). 3. Agenda des prochaines réunions. 4. Divers.