publié le 14 janvier 2000
Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 17 janvier 2000, à 14 h 30 m., en la salle de r Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 1999. 2(...)
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- services du premier ministre
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- 2000021015
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- 14/01/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 17 janvier 2000, à 14 h 30 m., en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par le 16 rue de la loi, à 1000 Bruxelles.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 1999.2. Approbation du procès-verbal de la réunion d'installation de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 22 novembre 1999.3. Traitement des dossiers : Plainte n° 910 : Essen : M.E. Hurts, contre l'administration communale.
Plainte n° 914 : M. Rutten (PRL), contre la Communauté française.
Plainte n° 924 : Pecq : les conseillers communaux d'opposition PS-PRL contre le Collège des bourgmestre et échevins de Pecq en ce qui concerne le fonctionnement des organes culturels de la commune.
Plainte n° 939A : Rotselaar : groupe SP contre l'administration communale.
Plainte n° 941/ Grâce-Hollogne : Mme Schiabello, contre l'administration communale.