SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Enquête Attitude du citoyen envers la Justice Appel aux propositions I. Introduction Le 16 décembre 1999, le Conseil des Ministres a approuvé le programme "Enquête Attitude du citoyen envers la Justice".

Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires et centres d'étude et de recherche du secteur non marchand qui souhaitent introduire des propositions pour l'élaboration de l'Enquête Attitude du citoyen envers la Justice. Lors de la réalisation, les chercheurs devront tenir compte des résultats de recherches antérieures réalisées sous mission des SSTC (1).

II. Description de la recherche La recherche consiste en l'élaboration d'une enquête sur l'attitude du citoyen envers la justice. Les grandes lignes de l'étude sont les suivantes : - élaboration d'une enquête d'essai; - test de l'enquête d'essai sur un échantillon réduit; - demande auprès du Registre national; - développement d'un réseau en fonction de l'échantillonnage et en fonction de l'analyse des résultats; - réalisation de l'enquête; - traitement des résultats; - rédaction du manuel d'utilisateurs; - organisation d'une conférence en vue de la diffusion des résultats.

Le contenu du questionnaire de l'enquête sera préparé sur base des propositions des chercheurs et discuté par un groupe d'utilisateurs, constitué par des institutions publiques et des chercheurs scientifiques. La décision finale sur le questionnaire sera prise par les SSTC. III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du présent appel aux propositions Un budget de 25 millions de FB est prévu pour cette étude. Ce montant couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les activités de valorisation des résultats.

La recherche se déroulera du 1er mai 2000 au 30 avril 2003.

L'équipe de recherche doit disposer de l'expérience de recherche nécessaire dans le domaine de la justice. De plus, elle doit être constituée de telle façon que l'enquête puisse être effectuée dans les différentes parties du pays dans la langue des personnes interviewées.

Finalement, les candidats doivent indiquer le responsable de la coordination de la recherche dans les différentes parties du pays et du rapport final. Ce coordinateur de recherche sera responsable de la qualité des différents aspects de la recherche vis-à-vis des SSTC, y compris des parties qui seraient éventuellement mises en oeuvre par des équipes d'autres centres de recherche.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par écrit, par téléfax ou par e-mail : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de Recherches socio-économiques prospectives Rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles Téléfax : (02) 230 59 12 e-mail : vdae@belspo.be site internet : Http://WWW.belspo.be Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir au plus tard le 18 février 2000, à 17 heures.

Il appartient aux candidats de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.

VI. Documents Documents en Word 97 (Windows) : formulaire de sousmission et dossier d'information Personne de contact : Mme L. Van Daele (vdae@belspo.be) _______ Note 1. Dans le cadre de la valorisation du Programme "Protection juridique du citoyen" (décisions du Conseil des Ministres du 3 mai 1991 et du 10 novembre 1994) et en préparation des programmes futurs dans le domaine de la justice, les SSTC ont, dans une première phase, chargé le professeur L.Van Campenhoudt (FUSL) d'effectuer une étude préparatoire. Cette étude avait comme objectif d'élaborer un concept d'enquête sur les attentes du citoyen envers la Justice. Cette mission est terminée et son résultat, c'est-a-dire le manuel "Dispositif de recherche sur le rapport des citoyens à la justice", est actuellement disponible.