SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté du Secrétaire général du 13 septembre 1999, Mme Mahieu, Anne, technicien spécialisé de la recherche aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est transférée dans son grade à la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 16 juillet 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.