SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, qui se tiendra le lundi 19 octobre 1998, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 22 juin 1998.2. Retrait des plaintes : Plainte n° 684 : Communauté française - M.Burlet contre le Centre de lecture publique de la Communauté française.

Plainte n° 918 : Tongres - M. Jan Jaspers contre l'administration communale. 3. Traitement des dossiers : Plainte n° 877 : Sart-Tilman Liège - Groupe Ecolo contre l'absence de représentant de son groupe à l'asbl Musée en plein air du Sart-Tilman. Plainte n° 896 : Grâce-Hollogne - Groupe Ecolo contre l'administration communale.

Plainte n° 911 : Thuin - M. Laduron, conseiller communal contre l'administration communale.

Plainte n° 916 : Bütgenbach - Reit- und Pferdefreunde Bütgebach (Amicale des sports équestres) contre la commune de Bütgenbach.

Plainte n° 922 : Province d'Anvers - M. Verreycken (tendance nationale flamande contre l'administration provinciale - composition d'un conseil de la jeunesse provincial). 4. Agenda des prochaines réunions : Réunion de bureau : 14 décembre 1998. Assemblée générale : 18 janvier 1999. 5. Déménagement des services administratifs. 6. Divers.