SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Evaluation des maisons d'accueil socio-sanitaire pour usagers de drogues. - Appel aux propositions I. Introduction.

Le 3 février 1995, le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action « Toxicomanie-Drogues ». Ce plan prévoit, dans son point G, l'évaluation, par les SSTC des « maisons d'accueil socio-sanitaire pour usagers de drogues » (MASS).

Conformément à la décision du Conseil des Ministres du 6 décembre 1996, les SSTC ont fait rédiger un guide d'évaluation des MASS. Le 18 septembre 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'évaluation des MASS sur base de ce manuel.

Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires et centres d'étude et de recherche du secteur non marchand qui souhaitent introduire des propositions pour l'évaluation des maisons d'accueil socio-sanitaire pour usagers de drogues. Cette évaluation aura lieu suivant le manuel rédigé à la demande des SSTC. II. Description de la recherche.

La recherche consiste en la mise en oeuvre de l'évaluation des maisons d'accueil socio-sanitaire, la rédaction d'un rapport et la collaboration aux initiatives visant à disséminer les résultats de la recherche. Le guide d'évaluation peut être obtenu auprès des SSTC sur simple demande.

III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du présent appel aux propositions.

Un budget de 15,5 millions de FB est prévu pour cette étude. Ce montant couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les activités de valorisation des résultats.

La recherche se déroulera du 01.01.1999 au 31.12.2000.

L'équipe de recherche doit disposer de l'expérience de recherche nécessaire dans le domaine de l'usage de la drogue et des politiques dans la matière. De plus, elle doit être constituée de telle façon que la recherche sur les MASS puisse être effectuée dans les différentes parties du pays dans la langue de celles-ci. Finalement, les candidats doivent indiquer le responsable de la coordination de la recherche dans les différentes parties du pays et du rapport final. Ce coordinateur de recherche sera responsable de la qualité des différents aspects de la recherche vis-à-vis des SSTC, y compris des parties qui seraient éventuellement mises en oeuvre par des équipes d'autres centres de recherche.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions.

Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par écrit ou téléfax : les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, Programme de Recherches socio-économiques prospectives, rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, téléfax : (02) 230 59 12.

Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

On peut retrouver ces informations via BELNET sur le serveur WWW : http//www.belspo.be (announcements).

V. Date de clôture.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 30 novembre 1998, à 17 heures.

Il appartient aux candidats de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.