SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 12 janvier 1998, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles. 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 3 novembre 1997.2. Retrait de plaintes : Plainte n° 852 : Beringen - Harmonie des jeunes contre l'administration communale. Plainte n° 892 : Beringen - Edukatief muziek Ateljee contre l'administration communale. 3. Traitement des dossiers : Plainte n° 845 : Dilsen-Stokkem - Centre culturel de Dilsen contre l'administration communale. Plainte n° 888A : Dilsen-Stokkem - M. Nic Coenen contre l'administration communale.

Plainte n° 890 : Dilsen-Stokkem - Conseil culturel de Dilsen-Stokkem contre l'administration communale.

Plainte n° 863 : Lebbeke - Groupe V.U. contre l'administration communale.

Plainte n° 870 : La Louvière - M. Gelay, conseiller communal (Droite nationale) contre l'administration communale.

Plainte n° 871 : Lokeren - Chorale mixte de Waas contre la ville de Lokeren et l'académie de musique et des lettres.

Plainte n° 873 : Liège - M. Franz, conseiller communal (Front national) contre l'administration communale.

Plainte n° 881 : Forest - M. Dubois, conseiller communal (Front national) contre l'administration communale.

Plainte n° 885 : Région de Bruxelles-Capitale - Mandataires du Vlaams Blok contre l'A.S.B.L. "Centre de contact et de la Culture".

Plainte n° 895 : Pecq - Le groupe PS-PRL (opposition) contre l'administration communale.

Plainte n° 905 : Etat belge - M. P. Berckx (ECOV) contre le Ministre des Finances (Loterie nationale). 4. Divers.