SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 3 novembre 1997, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 23 juin 1997.2. Retrait de plainte : Plainte n° 843 : Zulte - M.Marc Taelman contre l'administration communale. 3. Traitement des dossiers : Plainte n° 687 : Cocof - M.Cl. Paulet contre le Collège exécutif de la Commission communautaire française.

Plainte n° 823 : Anzegem - Groupe R.E.D. contre l'administration communale.

Plainte n° 862 : Thieu - Les Jeunes J.S. contre l'administration communale.

Plainte n° 866 : Keerbergen - Groupe Agalev contre l'administration communale.

Plainte n° 871 : Lokeren - Chorale mixte de Waas contre la ville de Lokeren et l'Académie de musique et des lettres.

Plainte n° 872 : Grez-Doiceau - le groupe IC contre l'administration communale.

Plainte n° 875 : Anvers - Section des Jeunes filles du « VNJ » contre l'administration de la ville.

Plainte n° 876 : Welkenraedt - Groupe IC-PSC contre le Centre culturel.

Plainte n° 885 : Région de Bruxelles-Capitale - Mandataires du Vlaams Blok contre l'A.S.B.L. « Centre de Contact et de la Culture ».

Plainte n° 891 A + B : Maasmechelen - Le bassin de natation de Bree contre l'A.S.B.L. « Bassin de natation intercommunal de Bree-Bocholt-Meeuwen-Gruitrode ». 4. Résolution du Parlement flamand.5. Plainte de la Commission permanente de contrôle linguistique.6. Tableau récapitulatif des plaintes en cours d'instruction.7. Agenda des prochaines réunions. 8. Divers.