SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction.

Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", dont la direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC).

Le programme "Gestion durable de la mer du Nord" est une des composantes du Plan et est mis en oeuvre à l'aide de deux types d'actions différentes : la recherche scientifique stratégique et les actions scientifiques ponctuelles. La recherche scientifique stratégique a déjà fait l'objet de deux appels, paru respectivement au Moniteur belge les 24 juillet 1996 et 2 juillet 1997. Le présent appel concerne exclusivement une première série d'actions scientifiques ponctuelles.

Cet appel est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics, aux centres de recherche sans but lucratif et aux bureaux d'études spécialisés.

II. Description succincte du volet faisant l'objet du présent appel.

Motifs de la recherche.

Afin de s'assurer d'un niveau de vie élevé, les riverains de la mer du Nord font usage de la mer du Nord dans le cadre de diverses activités.

Pour que cette exploitation ait un caractère durable, certaines activités d'exploitation de nature nuisible doivent être limitées. Au cours des dernières années, une série de mesures légales ont déjà été prises aux niveaux national et international en vue de protéger l'écosystème de la mer du Nord.

Par la nouvelle Convention OSPAR de 1992, tous les Etats riverains de la mer du Nord et la Commission européenne s'engagent à respecter le principe de précaution et celui "du pollueur-payeur", en vue de protéger l'environnement marin.

Le respect de ces mesures et principes entraîne néanmoins souvent des problèmes d'ordre pratique. Le premier obstacle à franchir est l'identification et la quantification des différents facteurs contribuant à la dégradation de l'environnement marin et leur influence respective en la matière. Le deuxième obstacle est l'évaluation des coûts économiques et sociaux directs et indirects découlant des dégâts occasionnels causés à l'environnement marin ou les dégâts systématiques qu'il continue de subir. Le troisième et très sérieux obstacle à surmonter est d'estimer de manière objective et de chiffrer la dégradation qu'a subie la valeur naturelle de l'écosystème même.

En vue de protéger l'environnement marin, il faut donc en premier lieu aboutir à une description objective des concepts "dégâts occasionnés à l'écosystème mer du Nord" et "mer du Nord exploitable de manière durable". A cet égard, les critères d'évaluation continuent à faire défaut dans beaucoup de cas. Par ailleurs, les connaissances portant sur la présence naturelle de certains éléments considérés comme nocifs sont souvent lacunaires.

Lorsque ces concepts sont clairement définis, diverses propositions peuvent être avancées afin de poursuivre les objectifs fixés. Avant même de les appliquer, ils doivent d'abord être soumis à une évaluation comparative en termes d'efficacité, de coût, d'application et d'impact sur le bien-être des différents groupes économiques et sociaux concernés.

Actions de recherche.

La mise en oeuvre des actions scientifiques ponctuelles vise à apporter un soutien scientifique aux pouvoirs publics afin qu'ils puissent formuler d'une manière constante et dans des délais assez brefs une réponse aux questions politiques urgentes. Il est prévu trois appels successifs de chacun quatre actions ponctuelles (janvier 1998, 1999 et 2001).

Les thèmes qui ont été proposés par les pouvoirs publics pour la première série d'actions scientifiques ponctuelles sont les suivants: 1. Faisabilité d'analyse de routine (surveillance) de composés organiques volatils dans les produits issus de la pêche maritime.2. Faisabilité de "restocking" de ressources de pêche menacées dans la mer du Nord à l'aide de l'aquiculture.3. Faisabilité d'un système de surveillance écotoxicologique en vue de la gestion durable des eaux côtières belges.4. Evaluation de l'incidence éventuelle sur les écosystèmes de la mer du Nord de substances pouvant perturber l'équilibre hormonal.5. Evaluation de nouvelles méthodes standardisées et validées pour la détermination et le suivi de l'évolution des hydrocarbures et micropolluants dans le milieu marin.6. Evaluation de la contamination chimique de la mer du Nord.7. Délimitation des zones marines affectées par l'eutrophisation.8. Estimation de la contamination marine d'origine tellurique. III. Description succincte de la mise en oeuvre de la recherche dans le cadre du présent appel.

Un budget de 24 millions de FB est prévu pour cette première série de quatre actions scientifiques ponctuelles.

Les contrats de recherche seront d'une durée maximum de deux ans à partir du 1er janvier 1998.

Les propositions soumises dans le cadre de cet appel feront l'objet d'une évaluation par des experts scientifiques étrangers.

IV. Comment répondre à cet appel? Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel sont invités à contacter par lettre ou par téléfax : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme "Gestion durable de la mer du Nord" Rue de la Science 8, 1000 Bruxelles, téléfax : (02) 230 59 12 Ils recevront un dossier contenant toutes les informations utiles sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

On peut aussi consulter ces informations via INTERNET sur le serveur : http ://www.belspo.be/announc/mnzf1.htm Introduire une proposition se fait exclusivement par moyen du dossier de soumission préparé à cette usage.

V. Date de clôture.

Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 7 novembre 1997 à 17 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais. Passées la date et l'heure de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.