SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 juin 1997, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

L'ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 28 avril 1997.2. Désignation de vice-présidents.3. Présentation du rapport annuel 1996.4. Retraits de plaintes. Plainte 686 : Cocof M. Pierre Houtmans contre les arrêtés de primo nominations et de nominations pris le 3 décembre 1991 par le Collège exécutif de la Commission communautaire française dans le cadre de l'Administration de la Cocof.

Plainte 692 : Cocof MM. Armand De Decker et Hervé Hasquin contre les arrêtés de primo nominations et de nominations pris le 3 décembre 1991 par le Collège exécutif de la Commission communautaire française dans le cadre de l'Administration de la Cocof.

Plainte 729 : Overijse L'association flamande d'Overijse et les Jeunes flamands contre le Conseil culturel. 5. Traitement des dossiers. Plainte 828 : Dendermonde groupe CVP contre l'Administration communale.

Plainte 858 : Anvers VNJ contre l'Administration communale.

Plainte 867 : Flémalle M. Geline, Claude, conseiller communal ECOLO contre l'Administration communale.

Plainte 878 : Flémalle M. Geline, Claude, conseiller communal ECOLO, contre l'Administration communale.

Plainte 887 : Tielt-Winge Les jeunes VLD contre le Conseil culturel communal.

Plainte 893 : Landen Groupe SP (M. Georges Vandebosch) contre l'Administration communale.