SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et cultu-relles; Programme Mobilité durable. Appel aux proposi-tions I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", dont la direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC).. Parmi les programmes composant ce plan, le programme Mobilité durable a déjà fait l'objet d'un premier appel paru au Moniteur belge le 28 juillet 1996.

Le présent appel concerne les volets `pressions' et `réponses' de ce programme.

Cet appel est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

II. Descriptif de l'action faisant l'objet du présent appel L'objectif scientifique du programme est le développement d'une base scientifique solide sur la relation entre la mobilité et le développement durable. Le programme vise plus particulièrement à stimuler la recherche sur la mobilité durable sensu stricto, sur la relation entre environnement et mobilité et sur la relation entre mobilité et sécurité.

Les objectifs stratégiques sont : * d'appuyer une politique de développement durable en général et de mobilité durable en particulier * de consolider l'expertise en matière de recherche transport en Belgique et de la compléter d'une expertise supplémentaire en matière d'environnement et de sécurité * de stimuler la présence de la recherche belge sur le plan international.

Cet appel concerne en fait deux domaines de recherche : 1. les `pressions' : les déterminants de notre mobilité, les déterminants de la relation entre la mobilité et les différentes sortes de nuisance à l'environnement et les déterminants de l'insécurité due au trafic;2. les `réponses' : l'efficacité et la faisabilité de la politique/gestion de notre mobilité. III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du présent appel aux propositions Un budget de FB 155 millions est prévu pour cette recherche :65 millions pour la partie `pressions' et 90 millions pour la partie `réponses'. Les contrats de recherche seront d'une durée maximum de trois ans.

Une proposition peut être introduite par une seule équipe ou par un ensemble d'équipes (deux ou plus), dénommé réseau.

Les propositions soumises dans le cadre de l'appel fera l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions? Les personnes désirant répondre à cet appel sont invitées à contacter par lettre ou téléfax : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme" Mobilité durable " Rue de la Science 8 1000 Bruxelles Téléfax : (02) 230 59 12.

Elles recevront un dossier contenant toutes les informations sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

On peut aussi retrouver ces informations via INTERNET sur le serveur WWW : http ://www.belspo.be/announc/ V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir au plus tard le 11 août 1997 à 18 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais fixés.

Les SSTC ne tiendront pas compte des propositions introduites après la date de clôture..