SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 21 juin 2022, - le mandat adjoint de vice-président de Mme M. Van Gerwen L., est prolongé à titre définitif à dater du 19 décembre 2022. - le mandat adjoint de vice-président de M. Van Cauteren P., est prolongé à titre définitif à dater du 19 décembre 2022.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2022, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Verhamme K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Week P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Reynders C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. De Mot L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour pour un terme de trois ans - prenant cours le 1er juin 2022, M. D'Espalier T., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er juin 2022, Mme Denissen F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - Mme Baeyens B., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale à dater du 12 juillet 2022. - prenant cours le 1er juin 2022, Mme Caes I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er juin 2022, Mme Raats L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er juin 2022, M. Schellemans K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er juin 2022, Mme Stoop E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an.

Par l'assemblée générale des juges consulaires au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles du 16 juin 2021, M. Meyahed M., juge consulaire à ce tribunal, est élu président consulaire à ce tribunal prenant cours le 1er juillet 2021, pour un terme de trois ans.

Par ordonnance du parquet du procureur du Roi d'Anvers du 4 juillet 2022, le mandat adjoint de M Vandromme S., substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2022.

Par arrêté royal du 7 juillet 2022, la désignation de M. Demeester D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2023.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2022, - la désignation de Mme Bonnet C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 juillet 2022. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Coduys J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège du 11 juillet 2022, l'autorisation accordée à Mme Thirifays A., juge suppléant à ce tribunal pour continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 70 ans, est renouvelée pour un terme d'un an à partir du 31 juillet 2022.

Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Mme Pirotte A., juge au tribunal de première instance de Liège, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 7 juin 2022 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).