publié le 06 juillet 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de M. Kiekens, F., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2015.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015203175
- pub.
- 06/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de M. Kiekens, F., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2015.
Par arrêté royal du 28 avril 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège, de M. Rampen, J.-L., est renouvelée pour un terme prenant cours le 18 juillet 2015 et expirant le 31 mars 2018.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.