SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes, des M.M. : - D'hooge M., domicilié à La Panne; - Pattyn M., domicilié à Koksijde.

Par arrêté royal du 12 mai 2014, la désignation de M. Langlois J., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Corten R., domicilié à Tielt-Winge, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre et expirant le 31 mars 2019.

Par arrêté royal du 27 mai 2014, la désignation de Mme Dery A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2014.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2014 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la : - division d'Anvers de M. Hannecart S., domicilié à Anvers; - division de Malines de Mme Deprez V., domiciliée à Boortmeerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014; - division de Turnhout de M. Corten H., domicilié à Westerlo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 août 2014. - division de Tongres de M. Neven T., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de M.M. : - Verbist G., domicilié à Geel, pour un terme prenant cours le 3 août 2014 et expirant le 31 juillet 2018. - Segers J., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 27 février 2017. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de : M.M. : - Baudts M., domicilié à Meise; - Van Hees M., domicilié à Wavre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014. - Mme Ronsse G., domiciliée à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 30 novembre 2016. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014: division de Bruges de M.M. : - Dauw J., domicilié à Damme; - De Baere B., domicilié à Bruges; - Gillemon F., domicilié à Bruges. - division de Gand de Mme Hoste P., domiciliée à Zulte.

Par arrêté royal du 3 juillet 2014, la désignation de M. Van Wambeke Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.