publié le 24 février 2012
Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012 M. Christian De Valkeneer, procureur du Roi près du tribunal de première instance de Charleroi, est nomm Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le recours en an(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012009081
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- 24/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012 M. Christian De Valkeneer, procureur du Roi près du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.