publié le 24 février 2012
Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est mis fin à la f Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009079
- pub.
- 24/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est mis fin à la fonction en tant que délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire, de M. Bart Van Lijsebeth, procureur du Roi près du tribunal de première instance d'Anvers.
Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Marc Timperman, avocat général près de la Cour de Cassation, est nommé délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire.