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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 septembre 2000

Ordre judiciaire. - Addendum Dans la publication au Moniteur belge n° 153 du 8 août 2000, page 27203, de la nomination de M. Van den Boosche, M., avocat, comme juge au tribunal de première instance de Gand, la phrase suivante est à ajouter :

source
ministere de la justice
numac
2000009857
pub.
30/09/2000
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Addendum Dans la publication au Moniteur belge n° 153 du 8 août 2000, page 27203, de la nomination de M. Van den Boosche, M., avocat, comme juge au tribunal de première instance de Gand, la phrase suivante est à ajouter : « Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges ».

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